Garde-Note

Pierre Tombale (1694) dans l'Église Saint Nicolas des Champs, 254 rue Saint Martin, Paris IIIe ardt

Adieu aussi, Roial Tabellion !
Qui bien prisé vaut plus d'un milion ;
Tes grands bienfaits mis en mon Protocole,
Incessament à part moi je récole ;

Par moi verras toujours gent garde-note
Ton los chanté sur air en douce note.
Anti-Rousseau par le Poëte sans fard, François Gacon, Fritsch et Böhm, 1712

(Rousseau)

Garde-note ou Tabellion, est un Officier qui ne passe pas les actes & contrats, mais qui en conserve les notes & minutes.

En plusieurs Villes, les Notaires reçoivent & passent seulement les minutes & notes des contrats, & les peuvent délivrer aux Parties en brevet ; mais ils font tenus de les porter aux Tabellions ou Gardes-Notes, pour les garder & délivrer en grosse aux Parties, si elles le requièrent, pour avoir une exécution parée.

En l'an 1597 que le Roi Henri IV rendit héréditaires les Offices de Notaires, il unit & incorpora les Offices de Notaires, Tabellions & Gardes-Notes ; desorte que la garde des minutes fait aujourd'hui partie de l'Office des Notaires.

II faut excepter quelques Villes où les fonctions des Notaires & celles des Tabellions n'ont pas été réunies ; & en ce cas , comme nous venons de dire, le Notaire reçoit la minute, & le Tabellion en délivre l'expédition après l'avoir mise en forme.

Mais presque par-tout le Royaume, les Notaires prennent la qualité de Notaires & Gardes-Notes ; c'est-à-dire, qu'ils gardent les minutes des contrats que les Particuliers passent devant eux.

Dictionnaire de Droit et de Pratique, Claude Joseph de Ferriere, Brunet, 1749

Garde-Note. f. m. Qualité que prennent presque tous les Notaires de Paris. Par devant les Conseillers Garde-notes du Roi au Châtelet de Paris.

Dictionnaire hollandais-français, Pierre Marin, Changuion, 1782

Notaire précédent Alexandre Le Maistre.

Étude d'Alexandre Le Maistre

La famille POUTREL à Paris

(Transcription par Jean-Philippe de VIVIE de REGIE 09/12/1998)

(avec d'énormes compléments de Paul RENDU, sur intervention d'Hubert SALMON-LEGAGNEUR 09/03/1999)
Alexandre Lemaistre, Nre
Inventaire après décès de Claude Barbe VITRY

Inventaire

Dernier septembre

1698

1 L'an mil six cent quatre vingt dix huit le mardi trentieme et dernier jour de septembre

2 deux heures de rellevée a la requeste du sieur Pierre Poutrelle maistre

3 tissutier rubannier a Paris demeurant rue Neuve Saint Martin paroisse Saint

4 Nicolas des Champs en son nom à raison de la communaute d'entre luy

5 et feue Claude Barbe Vitry sa femme en secondes noces et comme tuteur

6 de Robert aagé d'environ neuf ans Marie Jeanne aagée de sept ans

7 Marie Barbe de quatre ans et de Catherine Poutrelle de neuf

8 mois le tout ou environ lesd. enfans mineurs habilles a se porter heritiers

9 chacun pour un quart de ladite Vitry leur mere et en la presence de

10 Robert Vitry aussy maistre rubannier a Paris ayeul maternel

11 et subroge tuteur desd. mineurs demeurant rue de la Lune

12 paroisse Nostre Dame de Bonne Nouvelle estant ausdites charges

13 de l'avis des parens et amis desdits mineurs omologue par sentence

14 rendue au Chatelet de Paris le vingt septiesme des presents mois et an estant

15 aux registres de Maistre Pierre Tauxier greffier de la chambre

16 civille, lesquelles charges ils ont accepté Pour la conservation

17 des droits des partyes et autres qu'il appartiendra. [Il] a esté par les conseillers du roy

18 notaires et gardenotes au Chatelet de Paris soussignés fait inventaire

19 et description des biens meubles meublants, ustenciles de menage,

20 vaisselle d'estain et d'argent, marchandises, argent comptant, lettres,

21 titres, papiers et enseignements estant de ladite communauté

22 et de la succession de ladite Vitry, trouvés et estant dans

23 les lieux cy-apres déclarés ou ledit Poutrelle demeure en lesquelles

24 ladite Vitry est deceddée le dix decembre dernier representés

25 par ledit Poutrelle -apres serment par luy fait es mains desdits notaires

26 de n'en avoir destourné et caché aucunnes soubs les peines de droit

27 à luy exprimées et données a entendre par l'un desdits notaires, l'autre présent

28 prisez et estimez par Pierre Vaillant huissier priseur vendeur

29 de biens mobiliers au Châtelet de Paris, a sommes de deniers, selon

30 et ainsy qu'il ensuit eu égard au cours du temps present. Et ont signé

31 Robert Vitry Poutrel

32 Hurel P. Vaillant

33 Le Maistre

34 Dans la cave de ladite maison

35 Premierement une verge de bois de coudrier [?] flotté, prisée huit livres

Mention marginale: Tenu pour clos le onze octobre mil six cent quatre vingt dix huit. Tauxier